1. Vendeur
Les plugins sont vendus par Tommy Vasseur, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous la marque Lightman Studio. Siège : 69 rue Danton, 92300 Levallois-Perret. SIREN 983 089 947. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Contact : contact@lightmanstudio.com.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de plugins pour les consoles grandMA3 et le logiciel grandMA3 onPC (ci-après les « plugins »). Ce sont des contenus numériques fournis par téléchargement. Toute commande vaut acceptation de ces conditions.
3. Produits et compatibilité
Chaque plugin est décrit sur sa fiche, avec sa version. Il appartient au client de vérifier, avant l’achat, que son matériel et sa version du logiciel grandMA3 sont compatibles. grandMA3 est une marque de MA Lighting ; Lightman Studio est indépendant de MA Lighting.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le prix affiché est le prix payé. Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe ; Lightman Studio n’a jamais connaissance des données de la carte. Une facture est délivrée pour chaque commande.
5. Livraison
Dès le paiement confirmé, les plugins sont accessibles en téléchargement sur la page de confirmation de la commande et dans l’espace « Mon compte » du client. Cette page reste accessible par son lien, pour télécharger à nouveau les plugins achetés. Le téléchargement contient le dossier du plugin et le fichier de licence du client (voir l’article 6).
6. Licence, utilisation et propriété
L’achat d’un plugin donne au client une licence personnelle, établie à son nom et à son adresse e-mail. Le fichier de licence est fourni avec le plugin ; le client le conserve sur la clé USB avec laquelle il importe et lance le plugin. La licence est valable sans limite de durée, sur toutes les consoles grandMA3 et tous les ordinateurs grandMA3 onPC que le client utilise, sans activation ni connexion à Internet : la clé USB doit simplement être branchée pendant l’utilisation. Le plugin affiche le nom du titulaire de la licence.
La licence est strictement personnelle. Sont interdits sans accord écrit : la communication du fichier de licence à un tiers, la revente, la location, la diffusion ou la publication du plugin ou de son code, sous quelque forme que ce soit, et sa mise à disposition de tiers. Toute licence diffusée en dehors de son titulaire peut être révoquée. Les plugins restent la propriété de Lightman Studio.
Les plugins sont en développement actif. Lightman Studio les fait évoluer et met les nouvelles versions à disposition du client dans son espace « Mon compte », en l’en informant par e-mail, sans engagement sur leur contenu ni leur calendrier. La licence du client reste valable pour ces versions.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter. Conformément à l’article L221-28 (13°) du code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. Cet accord et cette renonciation sont recueillis avant le paiement ; l’exécution commence au téléchargement.
8. Garantie et assistance
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). L’assistance se fait par e-mail : écrivez à contact@lightmanstudio.com en précisant le plugin, sa version et celle du logiciel grandMA3, et si possible une capture ou une description précise. Nous vous répondons et, si le plugin n’est pas conforme, le corrigeons par une mise à jour ou vous remboursons.
9. Utilisation et responsabilité
Les plugins modifient le fichier de spectacle de la console. Avant toute utilisation, le client enregistre une sauvegarde de son fichier et vérifie le résultat en programmation, jamais pour la première fois pendant une représentation. Pour les clients professionnels, la responsabilité de Lightman Studio est limitée au prix payé pour le plugin en cause et ne couvre pas les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde au consommateur.
10. Données personnelles
Les données de la commande (nom, adresse de facturation, adresse e-mail) servent à exécuter la vente, à établir la facture et à répondre aux demandes du client. Elles sont conservées pendant la durée des obligations comptables. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement à l’adresse contact@lightmanstudio.com.
11. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client s’adresse d’abord à Lightman Studio pour une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, puis saisir la juridiction compétente.
